À propos de l'office d'enregistrement des titres et des instruments


L’Office d’enregistrement des titres et des instruments est constitué de deux bureaux d’enregistrement, soit le Bureau des titres fonciers et le Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels.

Nous conservons tous les documents relatifs aux titres de propriété et aux plans d’arpentage. Au Manitoba, nous avons un registre dans lequel peuvent être consignés les intérêts sur les biens-fonds (comme une hypothèque ou une notification d’opposition). Vous achetez ou vous vendez une maison? Nous enregistrons les transferts de propriété lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire et nous garantissons les résultats.

« Bien personnel » s’entend de tous les biens meubles et possessions autres que les biens-fonds et les immeubles. Le Bureau conserve des dossiers sur tous les biens personnels enregistrés comme caution ou garantie d’un prêt au Manitoba. Les consommateurs ainsi que les bailleurs de fonds qui envisagent d’acheter un bien personnel ou de l’accepter en garantie doivent d’abord vérifier s’il n’est pas grevé de dettes ou de privilèges. Les créanciers enregistrent leurs intérêts financiers à l’égard d’un bien personnel donné en gage à titre de garantie. Par exemple, une banque qui vous prête de l’argent pour que vous achetiez une voiture enregistre, auprès du Bureau, un avis selon lequel elle a un privilège sur la voiture. Ce privilège lui garantit le paiement du prêt. Les personnes qui désirent acheter une voiture d’occasion au cours d’une vente de gré à gré peuvent s’adresser au Bureau pour vérifier si un privilège se rattache au numéro de série de la voiture.