Formules - Bureau des titres fonciers

noms des formualires

format

Affidavit du tèmoin instrumentaire
18
MS Word PDF 26 février 2013
Annexe
16
MS Word PDF 24 mai 2013
Application de loi sur les biens réels

MS Word

PDF

26 février 2013
Avis de bail viager
29

MS Word

PDF

24 mai 2013
Avis d'intention de mettre fin à la tenance conjointe
20

MS Word

PDF

24 mai 2013
Avis d’exercice de pouvoir de vente

MS Word

PDF

26 février 2013
Avis de loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
25

MS Word

PDF

24 mai 2013
Cession de priorité d'enregistrement
8
MS Word PDF
24 mai 2013
Cession des droits visés par une opposition
11
MS Word PDF
24 mai 2013
Cession d'un privilège de constructeur
28

MS Word

PDF

24 mai 2013
Convention de modification
9
MS Word PDF
24 mai 2013
Convention de renouvellement, de modification ou de prolongation de bail
13
MS Word PDF 24 mai 2013
Demande/transmission
15
MS Word PDF 24 mai 2013
Enregistrement de jugement, de privilège ou d'ordonnance
21
MS Word PDF 24 mai 2013
Hypothèque
6
MS Word PDF
24 mai 2013
Mainlevée
7
MS Word PDF 24 mai 2013
Note de bail
12
MS Word PDF
24 mai 2013
Opposition
10
MS Word PDF
24 mai 2013
Réclamation de privilège
27

MS Word

PDF

24 mai 2013
Rètrocesson de bail
14
MS Word PDF 24 mai 2013
Transfert
5
MS Word PDF 24 mai 2013
Transfert d’une sûreté
26

MS Word

PDF

24 mai 2013

formulaires de condominium

       
Avis de privilége
16
MS Word PDF 1 février 2015
Avis de vente
MS Word PDF 1 février 2015
Déclaration solennelle du cédant (vendeur) - indviduel
17
MS Word PDF 1 février 2015
Déclaration solennelle du cédant (vendeur) - corporation
18
MS Word PDF 1 ffévrier 2015
Déclaration solennelle de l'acheteur (cessionnaire) -indviduel
19
MS Word PDF 1 février 2015
Déclaration solennelle de l'acheteur (cessionnaire) - corporation
20
MS Word PDF 1 février 2015
Loi veille - Déclaration d'acheteur d'un condominium

MS Word

PDF

26 février 2013

formulaires de paiement de taxe

Annexe
PR2
MS Word PDF 26 février 2013
Annexe (Formule 3 RPA)
PR3
MS Word PDF 26 février 2013
Avis de signification
PR5
MS Word PDF 26 février 2013
Avis de vente pour défaut de apiement des taxes
PR6
MS Word PDF 26 février 2013
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes
PR1
MS Word PDF 26 février 2013

Vous trouverez ci-joint les formules autorisées du Bureau des titres fonciers. Au moment de les remplir, veuillez vérifier les espacements entre les mots. Selon le type d';imprimante utilisé, vous devrez peut-être apporter quelques ajustements mineurs pour pouvoir imprimer les formules.

Ces documents sont tous recto verso et doivent être soumis au Bureau des titres fonciers sur une seule feuille de papier grand format, recto verso.

Les formules peuvent être distribuées gratuitement à toutes les personnes qui en font la demande, mais ne peuvent être utilisées à des fins commerciales où des frais sont exigés. Elles peuvent être remplies à titre de démonstration ainsi que par toutes les personnes et entreprises qui désirent enregistrer un document auprès du Bureau des titres fonciers.

Si le texte des formules est modifié ou si des espacements sont ajoutés ou supprimés, la formule sera INVALIDE et pourra être rejetée par le Bureau des titres fonciers.

Nous ne pouvons pas garantir que les formules seront compatibles avec tous les logiciels et systèmes informatiques. La distribution des formules est un service à la clientèle.