Visitez la page des formules intelligentes du Bureau des titres fonciers pour obtenir plus d’information sur des formules intelligentes, y compris les foires aux questions (FAQ) et du matériel de formation. Il est recommandé d’ouvrir les formules intelligentes sur un ordinateur Windows utilisant Adobe Reader DC. Vous pouvez recevoir des information plus détaillées sur les versions compatibles.

 

Formules - Bureau des titres fonciers

Nom de la formule

Format

Version

Affidavit du tèmoin
18
PDF MS Word 20 novembre 2017
Annexe
16
PDF MS Word 20 novembre 2017
Avis de bail viager
29

PDF

MS Word

20 novembre 2017
Avis d'intention de mettre fin à la tenance conjointe
20

PDF

MS Word

20 novembre 2017
Avis d’exercice de pouvoir de vente
4

PDF

MS Word

20 novembre 2017
Avis sur les sûretés relatives aux biens personnels
25

PDF

MS Word

20 novembre 2017
Certificat de l’arpenteur-géomètre
23

PDF

MS Word

20 novembre 2017
Certificat de l’arpenteur-géomètre
24

PDF

MS Word

20 novembre 2017
Cession de priorité d'enregistrement
8
PDF
MS Word
20 novembre 2017
Cession des droits visés par une opposition
11
PDF
MS Word
20 novembre 2017
Cession d'un privilège de constructeur
28

PDF

MS Word

20 novembre 2017
Convention de modification
9
PDF
MS Word 20 novembre 2017
Convention de renouvellement, de modification ou de prolongation de bail
13
PDF MS Word 20 novembre 2017
Correction de la preuve solennelle
30
PDF MS Word 5 décembre 2017
Demande/transmission
15
PDF MS Word 20 novembre 2017
Demand en vertu de la Loi sure les biens réels
3

PDF

MS Word

20 novembre 2017
Demande détaillée d’enregistrement
17
PDF (remplissable) 4 octobre 2018
Demande de services
19
PDF (remplissable) 4 octobre 2018
Enregistrement de jugement, de privilège ou d'ordonnance
21
PDF MS Word 20 novembre 2017
Hypothèque
6
PDF (remplissable)
30 mars 2017
Mainlevée
7
PDF (remplissable) 6 mars 2017
Note de bail
12
PDF
MS Word 20 novembre 2017
Notification d'opposition
10
PDF (remplissable)
31 juillet 2017
Réclamation de privilège
27

PDF

MS Word

20 novembre 2017
Rètrocesson de bail
14
PDF MS Word 20 novembre 2017
Transfert
5
PDF (remplissable) 28 septembre 2017
 
5P
PDF MS Word 20 novembre 2017
Transfert d’une sûreté
26

PDF

MS Word

20 novembre 2017

Formules de condominium

       
Avis d’exercice de pouvoir de vente
4C
PDF MS Word 15 avril 2019
Avis de privilége
16C
PDF MS Word 18 octobre 2017
Déclaration solennelle du cédant (vendeur) - indviduel
17C
PDF MS Word 18 octobre 2017
Déclaration solennelle du cédant (vendeur) - corporation
18C
PDF MS Word 18 octobre 2017
Déclaration solennelle de l'acheteur (cessionnaire) -indviduel
19C
PDF MS Word 18 octobre 2017
Déclaration solennelle de l'acheteur (cessionnaire) - corporation
20C
PDF MS Word 18 octobre 2017

Formules de paiement de taxe

Annexe
PR2
PDF MS Word 18 octobre 2017
Annexe (Formule 3 RPA)
PR3
PDF MS Word 18 octobre 2017
Avis de signification
PR5
PDF MS Word 18 octobre 2017
Avis de vente pour défaut de apiement des taxes
PR6
PDF MS Word 18 octobre 2017
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes
PR1
PDF MS Word 18 octobre 2017

Vous trouverez ci-joint les formules autorisées du Bureau des titres fonciers. Au moment de les remplir, veuillez vérifier les espacements entre les mots. Selon le type d'imprimante utilisé, vous devrez peut-être apporter quelques ajustements mineurs pour pouvoir imprimer les formules.

Ces documents sont tous recto verso et doivent être soumis au Bureau des titres fonciers sur une seule feuille de papier, recto verso.

Les formules peuvent être distribuées gratuitement à toutes les personnes qui en font la demande, mais ne peuvent être utilisées à des fins commerciales où des frais sont exigés. Elles peuvent être remplies à titre de démonstration ainsi que par toutes les personnes et entreprises qui désirent enregistrer un document auprès du Bureau des titres fonciers.

Si le texte des formules est modifié ou si des espacements sont ajoutés ou supprimés, la formule sera INVALIDE et pourra être rejetée par le Bureau des titres fonciers.

Nous ne pouvons pas garantir que les formules seront compatibles avec tous les logiciels et systèmes informatiques. La distribution des formules est un service à la clientèle.