Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels

Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels est une composante de l'office d'enregistrement des titres et des instruments un prestataire de services pour la province du Manitoba. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer sur le lien « À propos de nous » dessus. Le Bureau d'enregistrement fournit des avis publics quant aux sûretés (privilèges) dont disposent les créanciers garantis à l'égard des biens grevés (biens personnels) de débiteurs. En général, les créanciers garantis sont des institutions financières, notamment des banques et des coopératives de crédit, mais il peut également s'agir de particuliers. De même, les débiteurs peuvent être des commerces, des entreprises ou des particuliers.

Par « biens personnels » on entend des objets et des possessions meubles, par opposition à des terres ou des immeubles. Le Bureau d'enregistrement conserve des relevés de tous les biens personnels portés en garantie d'un prêt ou à titre de bien grevé au Manitoba. Les consommateurs et les prêteurs peuvent donc vérifier l'endettement ou la présence de privilèges affectant un bien personnel avant d'en faire l'achat ou de l'accepter comme bien grevé. Pour le Bureau d'enregistrement, les biens sont répartis en deux catégories : les objets ayant un numéro de série (par exemple bateaux, aéronefs, maisons mobiles, véhicules automobiles, moteurs amovibles et remorques) et les biens grevés généraux (par exemple les meubles, les biens d'une société, les récoltes et les droits à l'égard d'un brevet).

Les créditeurs enregistrent leur intérêt financier à l'égard du bien personnel donné en garantie. Par exemple, une banque qui vous prête l'argent pour acheter une voiture dépose un avis auprès du Bureau d'enregistrement à l'effet qu'elle détient une sûreté à l'égard du véhicule. Cette sûreté assure le paiement du prêt à la banque. Une personne qui souhaite acheter une voiture d'occasion dans le cadre d'une vente privée peut faire une vérification auprès du Bureau d'enregistrement afin de s'assurer que le numéro de série du véhicule ne correspond pas à celui d'un bien donné en garantie.

Renseignements généraux
Adresse : 276, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6

Téléphone:    1 (844) 737-5684 (gratuit)
Courriel:         tprclient@tprmb.ca