Annonces du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels

nouveau en février 2019

nouveau en septembre 2018

nouveau en juin 2018

nouveau en décembre 2017

nouveau en septembre 2017

nouveau en septembre 2016

nouveau en décembre 2015

nouveau en septembre 2015

nouveau en septembre 2014

nouveau en decembre 2013

  • Le problème concernant l’impression de certains caractères spéciaux (signalé le 17 août 2013) est maintenant résolu. Nous vous remercions de votre patience et vous prions de nous excuser pour tout inconvénient que ce problème aurait pu vous causer.

nouveau en septembre 2013

  • Depuis le 17 août 2013, l’application du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels a connu quelques problèmes intermittents lors de l’impression des relevés de confirmation et des résultats de recherche qui comprennent certains caractères spéciaux.

    Nous avons constaté que sur les versions imprimées certains caractères spéciaux se convertissent en points d’interrogation (?). Les recherches et les prévisualisations continuent de s’afficher correctement dans le cadre de l’application, et les impressions d’écran s’imprimeront convenablement.

    Nous consignons tous les problèmes à cet égard afin de pouvoir reproduire une version corrigée pour vous.

nouveau en septembre 2013

nouveau en juillet 2013

nouveau en octobre 2012

  • À partir du 28 octobre 2012, il faut ajouter l’indicatif régional aux numéros de téléphone et de télécopieur entrés dans l’application du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels. Cette exigence s’applique également aux formulaires imprimés.

nouveau en janvier 2012

  • À compter du 1er janvier 2012, tous les titulaires de compte de dépôt recevront seulement des relevés de compte électroniques du Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels.

nouveau en novembre 2011

  • Le 1er janvier 2012, le Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels passera aux relevés de compte électroniques pour tous les titulaires de compte de dépôt qui n’ont pas encore choisi cette option. Des renseignements à ce sujet seront joints aux relevés d’octobre et de novembre 2011.