Directives et notices

2019.03.04 Nomination de Tricia Christie, vérificatrice adjointe des levés
2019.01.21 Nomination de Katherine Jones, registraire de district, Bureau des titres fonciers de Dauphin
2018.12.17 Tarif des honoraires applicable aux recours de vente hypothécaires et de forclusion
2018.09.28 Entrée en vigueur de nouveaux droits le 6 janvier 2019
2018.09.24 Nomination de Timothy Roy Cassan au poste de vérificateur des levés
2018.09.24 Départ de Paul Burtnick, vérificateur des levés
2018.03.30 La Demande détaillée d'enregistrement n'est pas requise dans l'enregistrement électronique
2018.03.23 Nomination des titulaires de charges créées par la loi
2018.03.16 Charges enregistrées qui restent en vigueur après une procédure de vente hypothécaire et de forclusion
2018.03.16 Charges de condominium impayées et procédure de vente hypothécaire
2017.12.22 Tarif des honoraires applicable aux recours de vente hypothécaires et de forclusion
2017.12.17 Enregistrement électronique et utilisation des formules intelligentes relatives aux titres fonciers
2017.12.05 Approbation de la formule 30 – Correction de la preuve solennelle
2017.11.20 Approbation des formules du Bureau des titres fonciers - Loi sur les biens réels
2017.10.27 Copies électroniques des états de titre et des états d’instrument
2017.10.27 Approbation de formule de transmission de taxes (version PR6,1)
2017.09.27 Approbation de formulaire de transfert mis à jour
2017.09.27 Sceaux des documents
2017.09.25 Entrée en vigueur de nouveaux droits le 7 janvier 2018
2017.07.31 Approbation de formulaire de notification d’opposition électronique mis à jour (version e10,2)
2017.07.18 Normalisation des délais de traitement des documents relatifs à des titres fonciers
2017.04.11 Utilisation de l’inscription électronique
2017.03.30 Plans soumis dans le système de titres fonciers du Manitoba pour examen
2017.03.30 Approbation de formulaire d’hypothèque électronique mis à jour (version e6,2)
2017.03.21 Ampliations de certificats de titre détruites
2017.03.06 Approbation de formulaire de mainlevée électronique mis à jour (version e7,2)
2017.01.27 Approbation de formulaire de notification d’opposition électronique mis à jour
2016.12.30 Tarif des honoraires applicable aux recours de vente hypothécaire et de forclusion
2016.11.09 Accès restreint aux documents portant sur les ventes hypothécaires ou les ventes pour défaut de paiement de taxes
2016.10.11 Enregistrement de déclarations de condominium – Exigence d’un document prouvant la conformité de l’adresse municipale et du numéro
2016.09.29 Entreé en vigueur de nouveaux droits le 8 janvier 2017
2016.09.26 Approbation de formulaire de mainlevée et d’hypothèque électronique mis à jour
2016.07.18 Nomination de Timothy Roy Cassan sous-vérificateur des levés
2016.06.29 Approbation d’une nouvelle formule de transfert
2016.06.26 Soumission de plan au registre
2016.06.24 Nouveaux droits relatifs aux titres fonciers et aux biens personnels
2016.01.18 Approbation d’une nouvelle formule d’opposition et d’hypothèque électronique
2016.01.15 Copies certifiées de documents
2016.01.15 Approbation du nouveau formulaire de demande détaillée d’enregistrement
2015.12.10 Nomination de Linda Maurer au poste de registraire adjointe du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels
2015.12.10 Nomination d’Aimee Warkentin au poste de registraire du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels
2015.12.07 Approbation des nouvelles formules de demande détaillée d’enregistrement et de demande de service
2015.10.29 Approbation d'une nouvelle formule de mainlevée (formule de mainlevée électronique)
2015.10.16 L'Index des condominiums dans Titres en ligne
2015.09.28 Entrée en vigueur de nouveaux droits le 3 janvier 2016
2015.07.30 Nomination de l’agent statutaire Aimee Warkentin comme registraire adjoint du district WLTO
2015.04.28 Formules d’état de titre et d’état de l’instrument de Titres en ligne
2015.04.23 Titre recherches par nom personnel
2015.03.31 Nomination de l’agent statutaire Stephanie Akerstream comme registraire adjoint du district MLTO
2015.03.31 Nomination de l’agent statutaire Tyler Watt comme registraire de district DLTO
2015.03.31 Retraite de l’agent statutaire Blair Johnston du poste de registraire de district DLTO
2015.03.31 Démission de l'agent statutaire Jason Bryk du poste de registraire de district WLTO
2015.02.23 Nouveau calculateur de la taxe sur les transferts fonciers


2015.01.26

Le Lancement du Nouveau Service Debuter le 26 avril 2015
Avis du nouveau service de recherche de titres du Bureau des titres fonciers, Titres en ligne et l'augmentation de droit pour la recherche des titres
2015.01.26 Approbation de formules - Loi sur les condominium du 15 février 2015
2014.09.18 Nouveaux droits à compter du 4 janvier 2015
2014.09.02 Nomination de l’agent statutaire Jason Bryk comme registraire adjoint du district WLTO
2014.08.18 Nomination de l’agent statutaire Tyler Watt comme registraire adjoint du district BLTO
2014.06.16 Nomination de Daniel Gautron sous-vérificateur des levés
2014.03.29 Nomination des titulaires de charges créées par la loi
2014.03.17 Nouveaux droits à compter du 25 mai 2014
2014.02.11 Servitudes législatives
2013.09.24 Rappel concernant les nouveaux formulaires du Bureau des titres fonciers obligatoires à compter du 1er octobre 2013
2013.06.14 La preuve qu’un employé d’une corporation a le pouvoir de signer des documents du Bureau des titres fonciersn’est plus exigée
2013.05.29 Vérificateur adjoint des levés
2013.04.08 Nouveaux formulaires du Bureau des titres fonciers - transition
2013.02.26 Nouveaux formulaires du Bureau des titres fonciers disponibles
2013.01.08 Registraire du district de Winnipeg et registraire générale adjointe
2012.05.25 Nouveaux droits relatifs aux titres fonciers
2012.02.28 Le registraire général et chef de l’exploitation
2012.01.05 Registraire de district - Bureau des titres fonciers de Portage la Prairie
2011.11.29 Amélioration des fonctions de recherche du système de titres fonciers du Manitoba
2011.06.15 Améliorations du service à la clientèle à l'Office d'enregistrement des titres et des instruments
2011.06.14 Ajout aux Règles applicables aux procédures de vente hypothécaire et de forclusion
2010.04.06 Nouveaux droits relatifs aux titres fonciers et aux biens personnels
2010.02.25 Déménagement du Bureau des titres fonciers de Morden
2009.07.28 Procédures de vente hypothécaire comprenant des biens personnels grevés d'une sûeté en vertu du paragraphe (55(5) de la Lois sur les sûretés relatives aux biens personnels
2009.07.28 Option de paiement électronique des factures pour les titulaires de compte de dépôt du Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels
2009.03.25 Mise en place d'un système de classement horizontal au Bureau des titres fonciers
2009.02.02 Déménagement du Bureau des titres fonciers de Morden
2009.01.05 Registraire de district adjoint du Bureau des titres fonciers de Winnipeg. Registraire de district du Bureau des titres fonciers de Morden,
Registraire du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels
2008.11.13

Initiative d'amélioration du service pour : l'enregistrement des plans de servitude et des plans d’arpentage aux fins de la délivrance de titres à bail

2008.08.12

Droits relatifs à la propriété familiale et faillite

2008.08.01

Avis de vente - Formule A (Révisée), Règles applicables aux procédures de vente hypothécaire et de forclusion du registraire général

2008.08.01 Initiative de service à la clientèle
2008.08.01 Instruments en double
2008.06.25 Nouvelle option pour les titulaires de compte de dépôt
2008.06.24 Modification des droits afférents aux titres fonciers - En vigueur le 25 août 2008
2008.05.01 Signature de documents par les corporations
2007.12.21 Titres relatifs aux éoliennes
2007.01.07 Parties communes exclusives
2006.06.29

Modification des droits afférents aux titres fonciers

2006.05.29

Déclaration solennelle de l'acheteur – Loi modifiant la Loi sur les condominiums

2006.03.30 Les constitutions de servitude dans le cas d'une vente pour défaut de paiement de taxes, d'une vente hupothécaire ou d'une forclusion
2006.03.27 Lignes directrices relatives à la formule Annexe
2005.11.10 Convention de modification
2005.10.17 Taxe sur les transferts fonciers – Remplacement de la Loi sur le revenu
2005.01.13 Confirmation des règles régissant la signature des documents par les corporations
2004.10.20 Enregistrement des ordonnances judiciaires- délais d’appel
2004.07.09 1. Nouvelles formules de transfert et d’hypothèque
2. Changements aux preuves nécessaires conformément à la Loi sur la propriété familiale, après la promulgation de la Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications corrélatives
2004.06.28 Changements aux dispositions relatives à la signification aux conjoints d'un avis de procédure de vente hypothécaire, découlant de la promulgation de la Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications corrélatives
2004.06.28 Registraire de district adjoint - Bureau des titres fonciers de Winnipeg
2004.06.17 Modification des droits afférents aux titres Fonciers — En vigueur le 12 juillet
2004.06.01 Modifications apportées aux formules relatives à la Loi sure les biens réels à la suite de la promulgation de la Loi sur les biens des conjoints de fait
2004.04.23 Modification de la taxe sur les mutations de biens-fonds
2004.02.23 Avis de 30 jours
2004.02.23 Preuve de changement de nom et reprise du nom de famille
2004.02.23 Révocation partielle des procurations
2004.02.23 Hypothèque inscrite par un tenant conjoint
2003.07.30 Révision des droits afférents aux titres foncier - Entrée en vigueur le 8 septembre 2003
2003.06.30 Prise d’hypothèque par un tenant conjoint
2003.01.20 Documents en double
2003.01.20 Violation de l’engagement que prévoit l’hypothèque, autre que l’engagement de payer le principal, les intérêts, les taxes ou les primes d’assurance
2003.01.20 Exemptions de la taxe sur les mutations de biens-fonds
2003.01.20 Signature des mainlevée par les corporations
2002.09.04 Exemption du paiement de la taxe sur les mutations de biens-fonds
2002.03.06 Loi sur la propriété familiale – Preuves requises relativement au conjoint
2001.09.10 Procédure de forclusion - Sous-hypothèque
2001.08.15 Procédures d'un avis de 30 jours
2001.08.15 La loi sur la proprieté familiale Requis pour l'évidence
2001.07.13 Élimination des ampliations de certificats titres
2001.01.16 Modification des procédures en matière d'enregistrement de plans de lotissement
2000.10.01 Avis de signification
2000.08.28 Procédire de cession hypothécaire — hypothèque dérivée (Mortgage of mortgage)
2000.08.23 Enregistrements au Bureau des titres fonciers en vertu de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
2000.03.21 Mainlevée d’une notification d’opposition portant sur une restriction relative à la construction
2000.03.08 Politiques en matière de duplicatas titres
2000.02.08 Concession de priorité
1996.12.06 Procédures révisées de vente hypothécaire et des foreclusion
1996.09.12 Mention de la durée du bail dans la notification d'opposition